(En vigueur au 10/10/2025)

Article 1. Mentions légales

La Fée des Arts Ôm
Entrepreneur individuel : Emilie BABCHIA
SIREN : 899 114 748
SIRET : 899 114 748 00010
Code APE : 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Siège social : 461 Route De Chez Le Français - Lieudit Le Biollay - 74270 CHILLY - France
E-mail de contact : lafeedesartsom@gmail.com

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des ventes et l’utilisation de la Web App https://lafeedesartsom.creappsdesign.com ainsi que de l’application mobile La Fée des Arts Ôm.

Ces plateformes permettent aux utilisateurs d’acheter en ligne des produits artisanaux de bien-être, tels que des parfums auriques, bougies parfumées, spell jar, sels de bain, orgonites, ou tout autre article ou service proposé par La Fée des Arts Ôm (liste non exhaustive).

Elles offrent également l’accès à différents services associés, notamment la création de compte client, le suivi de commande, le Click & Collect, ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition par la créatrice.

Article 3. Produits et services
Les produits proposés par La Fée des Arts Ôm sont réalisés de manière artisanale.
En raison de leur mode de fabrication, chaque création est unique et peut présenter de légères variations de couleur, de forme, de texture ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site ou l’application.
Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation à la demande du client, selon les modalités précisées lors de la commande.
Toute demande spécifique fera l’objet d’une confirmation préalable par La Fée des Arts Ôm avant acceptation définitive de la commande.

Article 4. Création et gestion de compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. La Fée des Arts Ôm se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, fraude ou tentative de fraude.

Article 5. Commandes
Toute commande passée via l’application vaut acceptation des présentes CGV/CGU. Les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés sauf exception. Les délais expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés après traitement. En cas de produit indisponible, l’utilisateur en sera informé et pourra demander un remboursement, un avoir ou un échange.

La Fée des Arts Ôm ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incident logistique, etc.).

Article 6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Le paiement en espèces est disponible uniquement dans le cadre du service Click & Collect.
Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée via la plateforme Stripe et les systèmes techniques fournis par le prestataire d’hébergement de l’application.
Il peut être proposé au client un paiement en plusieurs fois, dans la limite de trois (3) échéances, via Klarna/Stripe.
Si l’utilisateur en donne l’autorisation, les données bancaires sont cryptées et stockées de façon sécurisée sur les serveurs de ces prestataires, conformément aux normes PCI-DSS.
La Fée des Arts Ôm n’a aucun accès aux données complètes de paiement et ne les exploite pas directement.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour permettre le paiement, le remboursement ou le paiement ultérieur autorisé par l’utilisateur.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.

Article 7. Livraison

Zones de livraison : France, Suisse, Monaco et certains pays de l’Union Européenne.
Modes de livraison : Colissimo ou Mondial Relay
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et précisés au cours du processus de la validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; La Fée des Arts Ôm ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’à leur livraison effective au client. En cas de dommage constaté à la réception, le client est tenu de signaler toute anomalie dans un délai raisonnable et de contacter La Fée des Arts Ôm afin de convenir des modalités de retour ou d’échange.

Article 8a. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, une fonctionnalité dédiée intitulée « Rétractation » est mise à votre disposition gratuitement. Elle est accessible directement depuis l'accueil et les pages de collections, ainsi que depuis le menu de l'application accessible à tout moment. Cette fonctionnalité vous permet d'envoyer votre déclaration de rétractation directement en ligne.
Un accusé de réception de votre demande vous sera adressé dans un délai raisonnable, sur le support électronique que vous aurez indiqué.
Les frais de retour restent à votre charge, et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Article 8b. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux produits utilisés ou détériorés.
Pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel, le droit de rétractation ne peut être exclu que si vous avez donné votre accord exprès préalable à l'exécution immédiate et reconnu expressément perdre votre droit de rétractation.

Les modalités précises de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement distincte.

Article 9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
La Fée des Arts Ôm ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service, de dysfonctionnement technique ou de perte de données liée à l’utilisation de l’application.

Tout usage frauduleux ou détourné pourra entraîner la suspension ou suppression du compte utilisateur.

Article 11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur l’application (logo, charte graphique, photographies, descriptions, textes) est la propriété exclusive de La Fée des Arts Ôm. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12. Responsabilité
La Fée des Arts Ôm ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation de l’application ou à l’achat des produits. La responsabilité de La Fée des Arts Ôm est limitée au montant de la commande.

Article 13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de l’application sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lafeedesartsom@gmail.com.
La collecte et le traitement des données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité distincte, consultable sur l’application.

Article 14-a. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de La Fée des Arts Ôm (Annecy).

Article 14-b – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, La Fée des Arts Ôm propose un dispositif de médiation pour tout litige de consommation qui n’aurait pas trouvé de solution amiable.
Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent à cette adresse :

Médiateur de la consommation – SAS CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Ce dispositif de médiation s’applique uniquement aux litiges entre La Fée des Arts Ôm et un consommateur, à l’exclusion des litiges entre professionnels.

Article 15. Acceptation des CGV/CGU
En validant une commande ou en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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